Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site Mais Melcam, exploité par Alain MEYNIER, Entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise.
Adresse professionnelle : 540 Première Avenue 06600 Antibes
E-mail : contact@maisonavelune.fr
SIREN : 109 133 421
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur le site. Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter le produit de la manière la plus fidèle possible, mais ne constituent pas un engagement contractuel quant aux différences mineures de couleur ou de présentation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les éventuelles promotions ou réductions sont indiquées avant validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne le produit et la quantité souhaitée puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par voie électronique.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique, notamment Shopify Payments lorsque celui-ci est utilisé.
6. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Pour les produits actuellement proposés sur la boutique, le délai estimatif de livraison est de :
10 à 15 jours ouvrés.
Ces délais constituent l’estimation annoncée au client avant la commande. Le professionnel doit informer le consommateur du délai auquel il s’engage à livrer.
En cas de retard important ou d’impossibilité de livraison, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@maisonavelune.fr
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter par une déclaration claire envoyée à :
contact@maisonavelune.fr
ou en utilisant le formulaire de rétractation mis à disposition sur le site.
Les modalités détaillées de retour figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
8. Frais de retour
Sauf produit défectueux, non conforme ou erreur imputable au vendeur, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client, à condition que celui-ci en ait été correctement informé avant la commande.
9. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par le Code de la consommation.
10. Produits défectueux ou non conformes
Le vendeur est responsable à l’égard du consommateur de la garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie éventuellement proposée par le fabricant ou le fournisseur.
Le client constatant un produit défectueux ou non conforme est invité à contacter :
contact@maisonavelune.fr
en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant d’identifier le problème.
11. Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale applicable aux vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Les garanties légales sont distinctes d’une éventuelle garantie commerciale.
12. Responsabilité
Le vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité du vendeur ne saurait cependant être engagée lorsque l’inexécution résulte notamment d’une faute du client ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure, dans les limites prévues par la loi.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de la boutique.
14. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande :
contact@maisonavelune.fr
Le client est invité à contacter en premier lieu le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
15. Médiation de la consommation
Après une tentative préalable de résolution directe du litige auprès du vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Le recours à un dispositif de médiation de la consommation est une obligation pour un professionnel vendant à des particuliers, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Médiateur : [À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE DE LA BOUTIQUE]
Adresse : [à compléter]
Site : [à compléter]
16. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.