Conditions d’utilisation

Conditions de service

1. Objet

Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l’utilisation du site Maison Avélune, ci-après désigné « le Site ».

L’accès au Site et son utilisation impliquent le respect des présentes Conditions de service.

Les achats effectués sur le Site sont par ailleurs régis par nos Conditions générales de vente, disponibles séparément.

2. Éditeur du site

Le Site est exploité par :

SILLEO
Entreprise individuelle (EI)
Adresse professionnelle : 540 1ère Avenue 06600 Antibes
E-mail : contact@maisonavelune.fr
SIREN : 109 133 421

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite et conformément à sa finalité.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de tenter de perturber, compromettre ou contourner la sécurité du Site ;
d’introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles ;
d’utiliser les contenus du Site d’une manière portant atteinte aux droits de tiers ;
de collecter ou d’utiliser des informations concernant d’autres utilisateurs sans autorisation légale.

4. Informations disponibles sur le site

Nous faisons notre possible pour fournir des informations exactes et à jour concernant nos produits et nos services.

Les caractéristiques essentielles, prix et conditions applicables à une commande sont ceux indiqués sur le Site au moment de l’achat et sont soumis à nos Conditions générales de vente.

Des différences mineures peuvent exister entre l’affichage d’un produit à l’écran et son apparence réelle, notamment en raison des réglages d’écran ou de légères variations de fabrication.

5. Disponibilité du site

Nous faisons notre possible pour maintenir le Site accessible.

Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, notamment en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou d’un événement indépendant de notre volonté.

Nous ne garantissons pas que le Site sera disponible sans interruption ni exempt de toute erreur technique.

6. Comptes clients

Lorsque la création d’un compte client est proposée, vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.

Vous devez nous informer rapidement si vous pensez que votre compte ou vos identifiants ont été utilisés sans votre autorisation.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus propres au Site, notamment les textes, éléments graphiques, structure, nom commercial et autres éléments créés spécifiquement pour la boutique, sont protégés dans les conditions prévues par la législation applicable.

Ils ne peuvent pas être reproduits, distribués, modifiés ou exploités sans autorisation préalable, sauf lorsque la loi l’autorise.

Les marques, photographies, illustrations ou autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8. Liens et services de tiers

Le Site peut utiliser ou proposer des services fournis par des tiers, notamment des solutions de paiement, de livraison ou des liens vers des sites externes.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Nous ne contrôlons pas les sites internet tiers accessibles par l’intermédiaire de liens externes et ne sommes pas responsables de leur contenu.

9. Shopify

Notre boutique est hébergée par Shopify, qui fournit l’infrastructure technique permettant notamment l’affichage du Site et le traitement du parcours de commande.

L’utilisation de certains services proposés dans le cadre de la boutique peut également être soumise aux conditions et politiques propres à Shopify.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site est décrit dans notre Politique de confidentialité.

L’utilisation de cookies et de technologies similaires est soumise aux règles applicables et, lorsque cela est requis, au recueil préalable de votre consentement.

11. Responsabilité

Nous sommes responsables de nos obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Nous ne saurions toutefois être tenus responsables des conséquences résultant :

d’une utilisation frauduleuse ou manifestement abusive du Site ;
d’une faute de l’utilisateur ;
d’un événement relevant de la force majeure ;
ou d’un dysfonctionnement imputable à un service tiers indépendant de notre contrôle, dans les limites permises par la loi.

Aucune disposition des présentes Conditions de service n’a pour objet de limiter les droits légaux dont bénéficie un consommateur.

12. Modifications des Conditions de service

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte notamment d’une évolution du Site, de nos services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de son utilisation.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.